Conditions Générales de Vente (CGV) – HTR CONTAINERS
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
- La société HAUTIERE CONTAINERS, SARL immatriculée au RCS sous le numéro 493 648 745, ci-après dénommée « le Vendeur »,
et - Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site https://htrcontainers.com/, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente en ligne des produits proposés par HAUTIERE CONTAINERS, notamment des conteneurs et solutions de stockage.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, état, prix, disponibilité) sont présentées sur le site. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative et n’engagent pas le Vendeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement et réception d’un email de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le site (carte bancaire, virement bancaire, etc.). Les paiements sont sécurisés via [nom du prestataire de paiement à insérer].
6. Livraison
- Zones de livraison : Dans toute l’Europe (autres zones sur devis).
- Délais : les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction du produit et du lieu de livraison.
- Les risques liés au transport sont à la charge du Client dès la remise de la marchandise au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits sur mesure ou personnalisés, par exemple).
Le Client doit informer le Vendeur de sa décision par écrit avant de retourner le produit dans son état d’origine et à ses frais.
8. Garantie et responsabilité
- Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client.
9. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation Client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à l’adresse mail : [adresse email à insérer].
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.